Statut juridique

UN STATUT JURIDIQUE ADAPTE…

Le Fonds Territorial du Perche a été créé sous la forme d’un Fonds de dotation, par six fondateurs.

Le fonds de dotation est un outil juridique au service du mécénat qui a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il est doté de la personnalité juridique et a la capacité à recevoir des fonds d’origine privé (dons, donations et legs). Sa dotation et ses ressources lui permettent de développer directement des actions ou bien de financer des organismes d’intérêt général, notamment des associations.

…POUR AGIR AU CŒUR DU PERCHE

Des communes et régions se sont dotées ces dernières années de fondations et fonds de dotation territoriaux, avec pour ambition de mobiliser les générosités en vue de soutenir des causes à l’échelle de leur territoire. (Fondation de Lille, Fondation Passion Alsace, Fondation de Metz, etc.) Ancré dans une région de caractère, le Fonds Territorial du Perche a pour ambition de mobiliser des ressources auprès de donateurs particuliers et d’entreprises, pour soutenir le tissu associatif local, renforcer le lien social, faire reculer les inégalités, agir pour l’environnement et la culture.

Récépissé déclaration du fonds (.pdf)

Journal officiel (.pdf)